Diese Infos habe ich der Seite des Luxemburger Automobilclubs ACL http://www.acl.lu/de/voiture_et_moto/legislation/code_de_la_route entnommen. Leider gibt es diese Seite (noch) nicht auf deutsch.

Modifications applicables à partir du 1er avril 2008

Communiqué par le Ministère des Transports

Le présent communiqué a pour objet de reprendre, de façon succincte, les principales modifications du Code de la route valables à partir du 1er avril 2008. Les dispositions relatives aux équipements de sécurité s’appliquent à partir du 1er juin 2008.

Les pneus

Le mixage de pneus de différentes structures et/ou caractéristiques sur les voitures à personnes et les camionnettes respectivement sur un même essieu des autres véhicules est dorénavant interdit pour des raisons de sécurité.

Les équipements de sécurité et leur utilisation

A partir du 1er juin 2008, certains véhicules doivent être équipés comme suit :

- les véhicules routiers automoteurs doivent avoir à leur bord au moins un vêtement de sécurité ;
- les véhicules routiers automoteurs d’au moins quatre roues doivent avoir à leur bord un triangle de présignalisation ;
- les camionnettes, camions, tracteurs de remorque et de semi-remorque et les véhicules spéciaux dépassant 3.500 kg doivent avoir à leur bord un ou plusieurs extincteurs d’incendie portatifs d’une capacité minimale totale de 12 kg ; les mêmes véhicules, camionnettes exceptées, doivent également avoir à leur bord un coffret de secours.

L’utilisation du vêtement de sécurité sur les autoroutes : Toute personne qui emprunte à pied une chaussée, une bande ou une place d’arrêt d’urgence d’une autoroute, doit porter un vêtement de sécurité.

L’utilisation du vêtement de sécurité en dehors des autoroutes sur les routes en rase campagne : A moins de traverser la chaussée, toute personne qui emprunte à pied une chaussée de la voirie normale située en rase campagne, doit porter, entre la tombée de la nuit et le lever du jour ainsi que de jour, lorsque les conditions de visibilité sont réduites, un vêtement de sécurité. Cette prescription ne s’applique pas sur les places publiques, les pistes cyclables et les chemins pour cyclistes et piétons.

L’utilisation du triangle de présignalisation : Si un véhicule immobilisé sur une chaussée ne peut pas être rangé hors des voies de circulation de la chaussée, en cas de panne par exemple, le conducteur doit faire usage du signal de détresse, pour autant que le véhicule en soit muni, ainsi que du triangle de présignalisation ou d’un signal approprié lumineux ou réfléchissant, placé à au moins 100 mètres du véhicule sur les autoroutes et à au moins 30 mètres sur la voirie normale.

Ces dispositions sont également applicables aux véhicules en circulation internationale.

La ceinture de sécurité et les dispositifs de retenue spéciaux pour enfants

Dans un souci de renforcer la sécurité, la nouvelle réglementation rend plus contraignantes les dispositions réglementaires relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité et l’utilisation des dispositifs de retenue spéciaux pour enfants.

Les principaux changements par rapport à la législation en vigueur jusqu’ici sont les suivants :

1. Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent être transportés autrement que dans un dispositif de retenue spécial homologué (siège pour enfants). Dans les véhicules routiers, autres que les autobus et autocars, qui ne sont pas munis de dispositifs de sécurité (dispositif de retenue spécial et ceinture de sécurité), le transport de ces enfants est interdit.

2. Le port de la ceinture de sécurité et, le cas échéant, l’utilisation d’un dispositif de retenue pour enfants, sont obligatoires pour les conducteurs et les passagers des véhicules "poids lourds".

3. Dans les voitures automobiles à personnes, les camionnettes et les véhicules "poids lourds", les enfants âgés de 3 ans à 17 ans accomplis dont la taille n’atteint pas 150 cm doivent être transportés dans un dispositif de retenue spécial.

Cette obligation s’applique également au cas où les enfants prennent place à l’arrière du véhicule ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Dans des cas exceptionnels, il peut être dérogé à cette obligation et il suffit que les enfants visés portent la ceinture de sécurité.

4. Dans les autobus et les autocars qui en sont équipés, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les conducteurs et les passagers âgés de plus de 3 ans. Les passagers doivent être informés de cette obligation par un pictogramme apposé de manière visible à chaque place munie d’une ceinture de sécurité. Cette obligation ne s’applique pas dans les autobus et autocars affectés aux transports publics sur le plan local.

5. Dans les taxis, les conducteurs et passagers doivent porter la ceinture de sécurité et, le cas échéant, faire usage d’un dispositif de retenue spécial pour enfants. Alors que les enfants âgés de moins de 3 ans doivent être placés dans un dispositif de retenue spécial, les enfants âgés de trois ans à 17 ans accomplis dont la taille n’atteint pas 150 cm peuvent, à défaut de dispositif de retenue spécial, être retenus par la seule ceinture de sécurité à condition de prendre place à l’arrière du véhicule.

Les voies cyclables sur la chaussée

Les voies cyclables obligatoires, qui sont indiquées sur la chaussée par le symbole du cycle et une ligne blanche continue ainsi que par le signal D,4, sont réservées aux cycles ; les cyclistes doivent les emprunter lorsqu’ils circulent sur une chaussée qui en est pourvue de leur côté.
Les voies cyclables suggestives, qui sont indiquées sur la chaussée par le symbole du cycle et une ligne blanche discontinue mais non pas par un signal vertical, ne sont pas réservées aux seuls cycles et il n’est pas fait obligation aux cyclistes d’emprunter ces voies ; les autres véhicules peuvent empiéter sur ces voies, notamment en cas de croisement avec un véhicule en sens inverse.

Les nouveaux signaux routiers

De nouveaux signaux routiers sont introduits dans le Code de la route : voir fichier pdf page 2 et 3

Ce signal indique une place d’arrêt d’urgence.

Ce panneau qui complète le signal autorise les cyclistes à circuler sur le couloir d’autobus. Dans certains cas, l’ancien panneau « excepté cycles » peut encore être en place.

Ces panneaux qui complètent les signaux, autorisent les cyclistes à circuler à contresens ; les autres usagers doivent faire attention à ce trafic. Dans certains cas, l’ancien panneau « excepté cycles » peut encore être en place.

Les feux colorés lumineux

Un feu orange clignotant indique aux usagers qu’il y a lieu d’être particulièrement prudent. Aux passages pour piétons, le feu orange clignotant renforce ainsi la sécurité des piétons qui souhaitent traverser la chaussée. Cette mesure de sécurité, ne prive pas les piétons de leur droit de priorité aux passages pour piétons, dès lors qu’ils s’engagent avec prudence sur la chaussée. Afin d’harmoniser ce cas de figure à travers tout le pays, et pour qu’ainsi la situation en matière de priorité soit claire, tant pour les piétons que pour les automobilistes qui s’approchent d’un passage pour piétons, le Code de la route dispose que lorsque le feu est à l’orange clignotant pour les automobilistes, les feux sont éteints pour les piétons. En attendant l’adaptation des installations qui indiquent le feu rouge pour les piétons et l’orange clignotant pour les automobilistes, les piétons doivent bien sûr se conformer à ce feu rouge.

Le changement de direction

Les conducteurs qui tournent à droite à un carrefour ne doivent pas gêner la circulation des cyclistes qui circulent sur une voie cyclable de la même chaussée et qui continuent en ligne droite.

Limitation de la vitesse

La limite de la vitesse maximale de 75 km/h applicable en cas de pluie ou autres précipitations aux autobus, autocars, ensembles de véhicules couplés et véhicules routiers dont la masse maximale autorisée dépasse 7.500 kg est supprimée afin de réduire l’écart avec la vitesse maximale de 110 km/h valable pour les autres véhicules. Ces véhicules peuvent donc dans ces conditions rouler à 90 km/h maximum.

Distance de sécurité

Tout en devant observer une distance suffisante pour éviter une collision avec le véhicule qui précède, les conducteurs doivent, en cas de dégradation de la fluidité de la circulation dans un tunnel, maintenir une distance minimale de 5 mètres par rapport au véhicule qui précède, sauf si cela n’est pas possible en raison d’un arrêt d’urgence.

L’arrêt et le stationnement interdits

Afin de faciliter la desserte des arrêts d’autobus, l’arrêt des véhicules est désormais interdit sur ces arrêts, exception faite des autobus, à moins qu’une signalisation n’indique le contraire. Par ailleurs, l’arrêt et le stationnement sont interdits à moins de 5 mètres de part et d’autre des passages pour piétons et des passages pour cyclistes.

L’usage du signal de détresse

Dans le cas d’une dégradation de la fluidité de la circulation, le conducteur qui s’approche d’un bouchon qui s’est formé sur la voie de circulation qu’il emprunte et qui est contraint de ralentir ou d’immobiliser son véhicule, doit faire usage du signal de détresse, pour autant que le véhicule en soit muni.